CMG micro crèche

Qu’est-ce que le CMG micro-crèche ?

Vous souhaitez inscrire votre enfant en micro-crèche et cherchez les aides auxquelles vous avez droit ? Prestation de la CAF, le CMG – Complément de libre choix Mode de Garde permet de financer différents modes de garde du jeune enfant, parmi lesquelles les micro-crèches.

Qu’est-ce que le CMG micro-crèche ?

Le CMG – Complément de libre choix Mode de Garde est l’un des dispositifs mis en place dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) délivrée par la CAF ou la MSA : il s’agit d’une aide financière accordée aux familles lorsque l’enfant est gardé en micro-crèche.

Le CMG micro-crèche consiste en une participation — jusqu’à 85 % — aux frais de garde dans une micro-crèche, c’est-à-dire une crèche à section unique et à capacité d’accueil limitée à 12 enfants.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Le CMG de la CAF ou de la MSA est versé aux familles sous certaines conditions de situation liées à l’âge de l’enfant, au mode de garde choisi et à la situation professionnelle des parents.

Conditions liées à l’enfant et au mode de garde

Pour bénéficier du CMG micro-crèche, l’enfant concerné doit être âgé de moins de 6 ans. La tarification horaire de la structure doit être plafonnée à 10 euros et l’enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois.

Conditions liées à l’activité des parents

Pour bénéficier du CMG micro-crèche, l’une des conditions pour les parents ou le parent isolé est de travailler.

Dans le cas d’un couple, l’un des deux conjoints au moins doit être en situation de travail, c’est-à-dire :

  • Exercer une activité professionnelle à plein temps ou à temps partiel
  • Toucher des indemnités journalières de maternité, paternité, adoption, maladie ou accident du travail
  • Être au chômage indemnisé
  • Suivre une formation professionnelle rémunérée.

Sont aussi éligibles au CMG micro-crèche les foyers dont le parent ou l’un des deux parents est dans l’une de ces situations :

  • Statut d’étudiant
  • Service civique
  • Bénéficiaire de l’AAH (allocation aux adultes handicapés)
  • Bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) en insertion professionnelle
  • Demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ASS (allocation de solidarité spécifique)

Où faire la demande ?

La demande de CMG – Complément de libre choix Mode de Garde doit être effectuée auprès de votre CAF ou de votre MSA selon votre régime de rattachement.

Il est possible d’effectuer une demande de prestation en ligne, ainsi qu’une simulation de vos droits. Le cumul de plusieurs CMG correspondant à plusieurs enfants et à différents modes de garde est possible.

Pour bénéficier de l’intégralité de l’aide à laquelle vous avez droit, pensez à faire votre demande de CMG dès le premier mois de garde de votre enfant dans la structure d’accueil.

Quel est le montant du CMG ?

Le montant du CMG – Complément de libre choix Mode de Garde est calculé en fonction des revenus du foyer, et du nombre d’enfants à charge, mais aussi en fonction de l’âge de l’enfant pour qui est effectuée la demande.

Plafonds de revenus

3 catégories de prise en charge sont définies en fonction des plafonds de revenus des parents. Jusqu’à la fin 2021, ce sont les revenus de 2019 qui sont pris en compte.

Une première tranche de prise en charge concerne les revenus inférieurs à :

  • 21 277 euros pour 1 enfant à charge
  • 24 297 euros pour 2 enfants à charge
  • 27 317 euros pour 3 enfants à charge
  • + 3020 euros pour chaque enfant à charge supplémentaire

La seconde tranche de prise en charge concerne les revenus ne dépassant pas :

  • 47 283 euros pour 1 enfant à charge
  • 53 995 euros pour 2 enfants à charge
  • 60 707 euros pour 3 enfants à charge
  • + 6712 euros pour chaque enfant à charge supplémentaire

La troisième tranche de prise en charge concerne les revenus supérieurs à ces derniers montants.

Dans le cas d’un parent isolé, ces plafonds de revenus sont rehaussés de 40 %.

Montant de base

Les montants maximums de prise en charge des frais de garde au titre du CMG micro-crèche sont fixés pour ces trois tranches de revenus ainsi qu’en fonction de l’âge de l’enfant.

Pour les moins de trois ans, le montant de l’aide par enfant est ainsi plafonné jusqu’en mars 2022 à :

  • 860,68 euros par mois pour le premier groupe de bénéficiaires
  • 741, 94 euros pour le second groupe de bénéficiaires
  • 623,23 euros pour les foyers aux revenus les plus élevés

La participation mensuelle aux frais de garde des enfants de 3 à 6 ans est quant à elle plafonnée à :

  • 430, 34 euros
  • 370,97 euros
  • 311,62 euros

Selon les revenus des bénéficiaires.

Montant majoré

Le montant du CMG – Complément de libre choix Mode de Garde peut être majoré de 10 à 30 % sous certaines conditions :

  • Si la garde a lieu en nocturne de 22 heures à 6 heures, un dimanche ou un jour férié (majoration de 10 %)
  • Si l’un des deux parents au moins est bénéficiaire de l’AAH (majoration de 30 %)
  • Si vous touchez l’AEEH – allocation d’éducation de l’enfant handicapé (majoration de 30 %)
  • Si vous êtes parent isolé (majoration de 30 %)

Le versement du CMG

Si toutes les conditions sont bien remplies, le versement de l’aide est effectué dès le mois de la demande.

Chaque mois, vous devez adresser à votre CAF ou à votre MSA l’un des documents attestant du recours à la micro-crèche, soit :

  • La facture acquittée de l’établissement avec le numéro d’allocataire de la famille
  • L’attestation CMG micro-crèche adressée par la CAF ou la MSA, dûment remplie par la micro-crèche et par la famille

Vous recherchez une micro-crèche ?

Vous trouverez une crèche à effectifs réduits près de chez vous pour l’épanouissement de votre enfant avec le réseau Les p’tits Babadins.

N »hésitez pas à nous contacter pour toute demande de tarifs, de devis ou de précision au sujet du CMG micro-crèche.

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Aide de la CAF CMG en Métropole et dans les DOM 

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